1. Objet des présentes conditions
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Patrimoine Tours, agissant en qualité d’intermédiaire dans l’organisation d’activités touristiques en Martinique, et toute personne (ci-après « le Client ») procédant à une réservation d’activité via le site www.patrimoinetours.fr.
2. Nature de l’activité de Patrimoine Tours
Patrimoine Tours agit principalement en tant qu’intermédiaire entre les clients et les prestataires partenaires (ci-après « Partenaires »), qui sont les véritables opérateurs des excursions, activités ou services réservés. Patrimoine Tours peut également proposer certains services complémentaires tels que :
• la création de programmes de voyage personnalisés,
• la mise en relation avec des chauffeurs VTC,
• l’assistance clientèle avant, pendant et après la réservation.
En aucun cas Patrimoine Tours ne se substitue aux prestataires dans l’exécution des activités réservées.
3. Réservation et paiement
La réservation d’une activité se fait via le site internet www.patrimoinetours.fr, sur lequel le Client sélectionne une ou plusieurs prestations proposées.
• Acompte : Le Client s’engage à verser un acompte lors de la réservation en ligne, correspondant à un pourcentage déterminé du prix total de la prestation.
• Paiement du solde : Le solde restant est à régler directement auprès du Partenaire au moment de l’excursion ou de l’activité, selon les modalités fixées par ce dernier (espèces, carte bancaire, virement, etc.).
• Patrimoine Tours fournit une confirmation de réservation à l’issue du paiement de l’acompte.
4. Conditions d’annulation et de modification
• Annulation par le Client : Toute réservation peut être annulée jusqu’à 48 heures avant l’activité sans frais. Au-delà de ce délai, l’acompte versé restera acquis à Patrimoine Tours, sauf cas de force majeure dûment justifié.
• Annulation par le Partenaire ou Patrimoine Tours :
• En cas d’indisponibilité, de conditions météorologiques défavorables ou d’imprévu logistique, l’acompte sera intégralement remboursé, ou bien une activité alternative sera proposée.
• Patrimoine Tours informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, si possible, un report ou un remplacement de l’activité.
5. Responsabilités
5.1 – Responsabilité des prestations
• Les activités sont réalisées par des partenaires indépendants, seuls responsables de la bonne exécution des prestations (sécurité, conformité, encadrement, ponctualité, satisfaction client).
• Patrimoine Tours ne saurait être tenu responsable des dommages, retards, incidents, accidents, ou manquements survenus lors des prestations réalisées par les Partenaires.
5.2 – Engagement qualité
• En cas d’insatisfaction manifeste ou de problème avéré, Patrimoine Tours s’engage à intervenir en tant que médiateurentre le Client et le Partenaire, et à rechercher une solution amiable (report, réduction, geste commercial, etc.).
6. Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées lors de la réservation sont strictement nécessaires à la gestion des demandes et au bon déroulement des activités. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le Client peut à tout moment :
• demander l’accès à ses données,
• en demander la rectification ou la suppression,
• s’opposer à leur traitement.
Pour exercer ces droits : contact@patrimoinetours.fr
7. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de Patrimoine Tours.
8. Acceptation des conditions
La réservation d’une activité via le site internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve.
9. Mentions légales
Patrimoine Tours
Email : contact@patrimoinetours.fr
Téléphone : +596 696 06 70 07
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